Conditions Générales de Vente – Esprit Rugby
Dernière mise à jour : 19/03/2026
1. Identité du vendeur
Le site www.esprit-rugby.fr est exploité par VSI Diffusion, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé 1380 Avenue du Languedoc - 66170 Saint-Feliu-D'Avall, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 425143302, numéro de TVA intracommunautaire FR04425143302.
Contact :
Email : espritrugby.vsi@gmail.com
Téléphone : -
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de VSI Diffusion et de tout consommateur effectuant un achat sur le site www.esprit-rugby.fr.
Elles s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels, descriptifs et fiches produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Ils n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée pour le produit indisponible et les sommes correspondantes remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.
VSI Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires à la commande, vérifie le détail de celle-ci et corrige d’éventuelles erreurs avant validation définitive.
La vente n’est considérée comme conclue qu’après :
-
validation de la commande par le client ;
-
confirmation de la commande par email ;
-
encaissement effectif du prix.
VSI Diffusion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de fraude suspectée ou de demande anormale.
Montant minimum de commande : 15 € TTC.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes bancaires / Paypal / Apple Pay / Google Pay.
Les transactions sont sécurisées via Prestashop Checkout Built With Paypal. VSI Diffusion n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est opéré via un prestataire sécurisé.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande. Ils sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement express contraire. En l’absence d’indication de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
VSI Diffusion ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client, à une erreur dans l’adresse de livraison, ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement altéré, le client est invité à :
-
émettre toute réserve utile auprès du transporteur ;
-
contacter le service client dans les meilleurs délais ;
-
conserver tout justificatif et, si possible, des photographies.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des biens.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer :
-
le formulaire de rétractation figurant en annexe
-
toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :
VSI Diffusion
1380 avenue du Languedoc
66170 Saint-Féliu-d’Avall
France
Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur recommercialisation, avec leurs accessoires éventuels et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Sauf si VSI Diffusion accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle VSI Diffusion est informée de la décision de rétractation. VSI Diffusion peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
-
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
-
les biens descellés par le client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
tout autre cas d’exclusion prévu par les textes applicables.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien, dans les conditions prévues par la loi. Elle s’applique aux défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale des vices cachés permet au client d’obtenir une résolution de la vente ou une réduction du prix si le défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu. L’action doit être exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, dans la limite du délai légal applicable.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut contacter :
info@esprit-rugby.fr
11. Service client
Pour toute question, réclamation, demande d’information ou suivi de commande, le client peut contacter le service client :
-
par email : espritrugby.vsi@gmail.com
-
par téléphone : -
-
par courrier : 1380 Avenue du Languedoc - 66170 Saint-Feliu-d'Avall
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.esprit-rugby.fr, qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Force majeure
VSI Diffusion ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions du droit commun applicables au consommateur.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de VSI Diffusion – 1380 avenue du Languedoc, 66170 Saint-Féliu-d’Avall, France – info@esprit-rugby.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :